Les pourparlers sur l'accord sur le commerce de l'acier seront éclairés par le rapport de l'ITC

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Une enquête à venir contribuera aux négociations entre les États-Unis, l’Union européenne et peut-être d’autres pays sur la production durable d’acier et d’aluminium.

À la suite de la levée par les États-Unis de leurs droits de douane de l’article 232 sur un volume déterminé de produits en acier et en aluminium importés de l’UE en octobre 2021, les deux parties ont commencé à négocier un accord visant à (1) décourager le commerce des produits en acier et en aluminium à haute teneur en carbone qui contribuent à la capacité excédentaire non marchande mondiale d’autres pays et (2) veiller à ce que les politiques nationales soutiennent la réduction de l’intensité en carbone de ces industries. Cet accord pourrait ultimement entraîner de nouveaux tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium associés à des niveaux précis d’émissions de gaz à effet de serre.

Les États-Unis et l’UE seront les premiers membres de cet arrangement et espèrent conclure les négociations d’ici octobre. Les « économies partageant les mêmes idées » seront également invitées à participer.

Pour aider à éclairer ces négociations, la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a demandé à la Commission du commerce international de soumettre un rapport d’ici le 28 janvier 2025 qui évalue l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’acier et de l’aluminium produits aux États-Unis, que ce soit par des entreprises américaines ou étrangères. Ce rapport couvrira les émissions directes provenant des sources détenues ou contrôlées par chaque installation, les émissions indirectes provenant de la production de l’énergie achetée par chaque installation et d’autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur de la société déclarante.

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