Suspension des tarifs de l'article 232 pour l'acier ukrainien maintenu, élargi

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Les États-Unis ont prolongé jusqu’au 1er juin 2024 leur suspension des droits de douane de 25% de l’article 232 sur l’acier et les produits dérivés en acier importés d’Ukraine. Les États-Unis ont également élargi cet allégement en suspendant ces droits de douane sur les articles en acier de l’Union européenne fabriqués à partir d’acier originaire d’Ukraine.

Toute importation d’articles en acier en provenance de l’Ukraine qui ont été admis dans une zone franche des États-Unis en vertu d’un statut étranger privilégié avant 0 h 01 HAE le 1er juin 2022, et toute importation d’articles en acier en provenance d’un pays membre de l’UE où l’acier utilisé dans la fabrication de l’article est fondu et coulé en Ukraine qui ont été admis dans une zone franche sous statut étranger privilégié avant 0 h 01 HAE le 1er juin, 2023, sera assujetti aux tarifs de l’article 232 sur toute entrée pour consommation effectuée à partir de ces dates.

Pour plus d’informations sur les tarifs de l’article 232, veuillez contacter l’avocate Kristen Smith au (202) 730-4965 ou par courriel.

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